J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17489

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Arrêtés du 19 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0100629A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Louis Sabathier, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 18 février 2002.